Condition générales de ventes

de produits en ligne à des consommateurs particulier

 

 

Préambule :

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.mytattooshop.fr.

 

Le site internet www.mytattooshop.fr est un service de l’entreprise de Benjamin THEVENIN ci-après dénommé « le vendeur ».

 

Adresse : 3, allée Georges Brassens, 31770 Colomiers

Adresse URL : www.mytattooshop.fr

Adresse Mail : contact@mytattooshop.fr

Téléphone : 06 22 11 56 58

 

Le site internet www.mytattooshop.fr commercialise des tatouages éphémères.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc d’acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 1 – Principes

 

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables par les ventes en magasin ou au moyen d’autre circuits de distribution et de communication.

Elle sont accessibles sur le site internet www.mytattooshop.fr et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elle seront applicables dès leur mise en ligne.

Si un condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 16/08/2019.

 

Article 2 – Contenu

 

Les présentes condition générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.mytattooshop.fr.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.mytattooshop.fr et livrés exclusivement en Métropole ou en Corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse suivante : contact@mytattooshop.fr. Ces achats concernent tous les produits du site www.mytattooshop.fr.

 

Article 3 – Informations précontractuelles

 

L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

 

Sont transmise à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

 

  • Les caractéristiques essentielles du bien ;

  • Le prix du bien et ou le mode de calcul du prix ;

  • Et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles.

  • En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien ;

  • Les information relatives à l’identité du vendeur.

 

Article 4 – La commande

 

L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir de la boutique (catalogue en ligne) et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stock disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validé, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente.

Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

  • Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

  • Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande.

Pour toute question relative au suivi d’une commande l’acheteur doit envoyer un mail au vendeur sur l’adresse : contact@mytattooshop.fr.

 

Article 5 – Signature électronique :

 

La fourniture en ligne du numéro de la carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

  • Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

  • Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées,

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : contact@mytattooshop.fr

 

Article 6 – Confirmation de commande

 

Le vendeur fournit à l’acheteur un exemplaire du contrat (facture) par courrier électronique.

 

Article 7 – Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuve de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 – informations sur les produits

 

Les produits régis par les présentes conditions générales de ventes sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans les limites des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

 

Article 9 – Prix

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont affichés toutes taxes comprises. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

Article 10 – Mode de paiement

 

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiements mis à disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de sa validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande  et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 11 – Disponibilité des produits / Remboursement / Résolution

 

Sauf en cas de force majeures ou lors de périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de la confirmation de la commande. Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délais est de 2 à 6 jours ouvrés (lundi-vendredi) à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Au plus tard le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

 

Article 12 – Modalités de livraison

 

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou contrôle du bien. Les produits commandés seront livrés selon les modalités ci-dessus. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur, l’acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée sera réexpédié au frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet.

Le livreur laissera le colis dans la boite aux lettres en fonction de la taille de la commande.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison.

 

Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délais est de 2 à 6 jours ouvrés (lundi-vendredi) à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande. Au plus tard le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

 

Article 13 – Droit de rétractation

 

Application du droit de rétractation :

Conformément au disposition du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas dans son état d’origine et son emballage d’origine, et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retours qui restent à la charge de l’acheteur.

Les produits endommagés, utilisés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

L’échange ou le remboursement seront effectués dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la date de livraison de retour de produits chez le vendeur.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle 

 

 Le contenu du site reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit.